La réglementation ou la législation PMR est principalement orientée vers toutes les questions d’accessibilité aux bâtiments des différentes personnes handicapées. Cependant, il existe des règles ou des normes concernant l’égalité des droits et aussi des chances. Ainsi, il faut suivre ces réglementations pour permettre aux PMR d’accéder aux bâtiments, soins de santé, transports communs, etc. La notion d’accessibilité peut rassembler plusieurs points importants. Pour cela, il faut suivre ces règles afin de se conformer à la législation. Mais, quel est l’objectif principal de la législation ? Quels sont les normes relatives aux PMR ?
Objectif principal de la législation PMR
Tout d’abord, il est essentiel de savoir que PMR signifie personne à mobilité réduite. La loi stipule depuis quelques années l’égalité des chances pour tous. De ce fait, il y a les normes d’accessibilité PMR et handicap qui n’ont jamais cessé d’évoluer. Cependant, les normes pour l’accessibilité ne sont donc pas les mêmes selon la situation.
L’objectif principal de l’ensemble des différentes dispositions prises est alors de permettre aux PMR ou souffrant d’un d’handicap de circuler librement dans tous les locaux. Ainsi, ces PMR peuvent accéder à tous les endroits nécessaires sans la moindre difficulté. La réglementation est prévue dans le but de répondre aux besoins de circuler de différents handicaps. C’est à partir de la constatation de ces handicaps qu’on a pu élaborer les dispositions pour personnes handicapées. Le respect des normes d’accessibilité peut permettre d’éviter la plupart des situations plutôt bloquantes pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer normalement. Pour plus d’informations, visitez ce site
Quels sont les normes à respecter ?
Les normes PMR définissent généralement les différentes critères d’accessibilité d’un bâtiment à une personne handicapée ou à mobilité réduite. Les éléments à retenir pour cela sont nombreux à connaître. Tout d’abord, il y l’accessibilité fauteuil roulant qui permet de faire le point sur les normes handicapés imposés en 2015. Ces normes imposent que chaque bâtiment qui reçoit du public soit accessible au fauteuil roulant. Elles définissent généralement la présence d’un élévateur ou encore d’un ascenseur, de la largeur des portes et aussi les dimensions d’une rampe d’accès. Cela concerne souvent les lieux comme les erp.
Ensuite, il y a l’accessibilité et sécurité des personnes malvoyantes. Ces normes prévoient aussi des aides à l’orientation des PMR dans les voies publiques.
Puis, il a la législation PMR sur la qualité de l’éclairage qui impose d’installer une lumière puissante. Ainsi, les personnes handicapées n’ont pas de mal à circuler. Les normes concernant le sanitaire sont aussi importantes, car elles permettent aux PMR d’accéder aux toilettes et lavabo.
Il existe également de nombreuses exigences sur les portes et poignées de porte d’entrée des bâtiments. Cela concerne souvent les dimensions des portes, de l’espace de manœuvre dont il est nécessaire, le poids des portes, etc. Et enfin, il y a une législation sur la signalisation qui impose de mettre en place une sorte de signalétique adaptée.
Quel établissement est concerné par ces règles ?
Tout d’abord, il y a la réglementation d’accessibilité handicap pour les établissements publics. Les établissements recevant du public sont alors concernés. Il peut y avoir certaines dérogations possibles pour certains cas plutôt particuliers.
Ensuite, il y a aussi la réglementation accessibilité handicap pour les logements privés. Cependant, de nombreux bâtiments privés sont donc concernés par cette législation PMR. Il est essentiel de faire la différence entre logement individuel et logement collectif. C’est pour les résidences et immeubles que la loi impose la libre circulation des personnes à mobilité réduite. Ainsi il est obligatoire de mettre en place dans ces lieux l’accessibilité PMR. Les dispositions concernent généralement aux places de stationnement, les logements, les ascenseurs et les équipements dans les locaux collectifs.
Les trois axes principaux pour l’accessibilité PMR sont alors les accès comme les transports, les trottoirs, les parkings, etc. Il y a aussi la circulation à l’intérieur des bâtiments comme les déplacements horizontaux ainsi que verticaux, les tactiles et sonores, etc. Et puis, le troisième axe est l’usage de différents équipements comme les sanitaires, les cuisines, etc. Ces trois axes sont alors à respecter si vous voulez être vraiment conforme à la loi concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Quelles sont les sanctions du non-respect des réglementations ?
Il peut y avoir des dérogations sur l’accessibilité handicapée sous certaines conditions. S’il y a impossibilité technique causée par le terrain, l’environnement de votre bâtiment… l’établissement peut demander à ne pas suivre les normes. Dans le cas où il existe des contraintes sur la préservation du patrimoine architectural ou encore pour une disproportion entre amélioration et conséquences, il est possible de faire des dérogations.
Par contre, le non-respect de la législation PMR entraine des sanctions sévères comme une amende de plusieurs sommes d’argent. Pour cela, il est indispensable de suivre les règles conformes à la législation PMR pour ne pas être obligé de payer des amendes.