Les garanties bancaires ont pour objet de garantir le remboursement dans le cas d’une défaillance de l'emprunteur. Également appelée garantie bancaire, elle est principalement exigée par les banques durant l'achat d'un bien immobilier. De telles garanties sont également courantes en matière de location et aussi d’autres formes pour couvrir certains risques spécifiques, tels que le risque de défaillance bancaire.
Garantie bancaire : définition
Une garantie bancaire est un contrat qui oblige un organisme financier à fournir une garantie pour l'un de ses clients et à le remplacer en cas d’impossibilité ou de défaillance. La situation financière d'une
garantie bancaire varie selon la banque, le montant de l'argent emprunté, le montant dû et l'âge du débiteur. La caution est stipulée par les articles 2288 et suivant le Code civil précisant que : si le débiteur n'exécute pas l'obligation de garantir la créance, le créancier supporte l'obligation de payer.
Il existe plusieurs types de cautions : les cautions simples, les cautions solidaires et les cautions bancaires.
Le garant bancaire met en relations 3 personnes : les créanciers comme les banques, les débiteurs comme les acheteurs de biens immobiliers et les garants comme les agences de garantie.
Le garant bancaire est responsable à la demande du débiteur lié par le contrat de garantie. Il assure au créancier qu'en cas de défaillance, il sera indemnisé. Dans la plupart des cas, les garanties bancaires sont fournies par des sociétés professionnelles ou des sociétés d'entraide professionnelle. Les garanties bancaires sont également utilisées par les entreprises qui fournissent des garanties à leurs clients tels que les fournisseurs, et aussi d’autres. Si l'entreprise ne respecte pas les engagements financiers, le garant changera d'entreprise. Pour avoir plus d’information cliquez sur :
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Quels types de garanties les banques pourraient-elles avoir besoin ?
Lors de l'octroi de crédits, les établissements bancaires peuvent exiger des emprunteurs qu'ils fournissent des garanties : cautions, hypothèques, nantissements. La banque assure ainsi une solution de remboursement s'il y a une défaillance du souscripteur.
Pour le cautionnement, les banques peuvent demander des dépôts aux souscripteurs de prêts. Si le souscripteur ne peut plus en payer la mensualité de son prêt, le
garant bancaire deviendra débiteur substitut. Si l’engagement est disproportionné, la garantie est nulle. Il existe deux types de garanties : la caution solidaire et la caution simple.
D’autre part, une hypothèque est une garantie liée à un bien immobilier. Lorsque le prêt est contracté, il est appelé hypothèque ordinaire. Elle dure toute l'année après avoir fait un prêt et rembourser le crédit. En revanche, les prêts hypothécaires ne peuvent excéder 35 ans. L'hypothèque doit être établie par le notaire puis annoncée par l'agence de protection hypothécaire. Une fois que le prêt est remboursé et l'année supplémentaire écoulée, l'enregistrement expire automatiquement. Mais s’il y a défaillance de l'emprunteur, l'établissement bancaire peut confisquer le bien et ensuite le vendre pour rembourser ce prêt accordé.
Le nantissement, c’est l'utilisation d’un bien comme garantie pour des prêts. Doivent être des biens incorporels comme les titres, les comptes, et les fonds de commerce. Si ce bien s’agit d’un bien mobilier, tel qu'un véhicule, il s’agit d’un gage. Mais la garantie indépendante suppose que le garant s'engage à verser une certaine somme d'argent au bénéficiaire de la garantie, c'est l'établissement bancaire, et le débiteur qu'il garantit versera au bénéficiaire de la garantie selon l’article 2321 du Code civil.
Comment fonctionne la garantie bancaire ?
La garantie bancaire est un contrat écrit. Il est rédigé lors de la préparation des documents de prêt ou durant l'achat immobilier, et parfois lors d’une location immobilière pour assurer la sécurité du bailleur. Les banques disposant de filiales de
garantie bancaire proposent souvent cette solution comme alternative aux prêts hypothécaires traditionnels. C’est le droit du créancier sur l'immeuble en garantie de la dette, et le propriétaire n'en sera pas privé.
L'engagement de garantie est déterminé en fonction de cette durée du prêt. Il a toujours joué un rôle d'assurance : l'emprunteur verse chaque mois certaines cotisations à l'agence de garantie. Celui-ci sera versé dans un fonds commun de placement, et si un défaut survient, le fonds remboursera la banque avant qu'elle ne s'oppose à l'emprunteur. Chaque année, l'agence de garantie reçoit les informations du prêteur d'origine. Ils impliquent : un montant du capital qui est reste dû par l’emprunteur ; le montant des intérêts ; des cas d’incident de paiement, l’échéance du crédit et les frais. Dans le cas de manquement à cette obligation le capital restant à l'échéance de l’emprunteur. Le prêteur ne pourra exiger le remboursement du
garant bancaire.
Comment obtenir une garantie bancaire ?
Une garantie bancaire simple et efficace est fixée par la banque de l'acheteur au vendeur en tant que bénéficiaire. Lorsque l'acheteur refuse de payer pour solvabilité insuffisante lors de la passation de commande, ce dernier doit en faire la demande lors des négociations commerciales. Si la facture n'est pas payée, la banque doit payer le bénéficiaire après réception d'une simple lettre recommandée informant le bénéficiaire que l'acheteur n'a pas payé la facture.
La garantie bancaire à première demande est un excellent outil de sécurisation du risque client. Cela va permettre à l’acheteur d’avoir un délai précis de paiement puis d'établir une relation commerciale qui est normale, non soumise aux restrictions de paiement des commandes, mais en assurant toujours le règlement définitif.
La difficulté demeure dans son obtention, car si l'acheteur est réellement en grandes difficultés financières, il est probable que sa banque refuse de prendre le risque de se porter garant. Le coût varie en fonction de la banque et de son estimation du risque en tant que garant du client. Il se situe environ 1,5 % par an.
Les garanties bancaires pour le commerce intérieur et les lettres de crédit équivalentes pour les exportations sont particulièrement adaptées à la conduite d'affaires régulières avec le même client. Mais il faut faire attention, car les clauses restrictives utilisées par certaines banques vont abaisser le niveau des garanties.
Si les termes de
garantie bancaire stipulent que les conditions de la garantie doivent être remplies, il ne s'agit plus de la garantie d'avance, mais de la garantie conditionnelle. Cette dernière, offre le niveau de sécurité moindre puisqu’ il appartient au vendeur de prouver la rupture du contrat de l'acheteur, ce qui peut vraiment compliquer en cas de contestation et de malveillance de l'acheteur.
