Il n’est pas toujours évident de distinguer une fondation et un fonds de dotations. Quoique, en étant une association, il est important de se concentrer sur la question, car pour le développement de vos projets, un fonds de dotations serait le bienvenu. En effet, il s’agit d’un outil juridique concernant la modernisation de l’économie. Pour vous aider à comprendre davantage le fonctionnement et les obligations liées au fonds de dotations, voici quelques explications.
À quoi sert un fonds de dotation ?
Principalement, le fonds de dotation vise 2 objectifs. La première consiste à effectuer une œuvre d’intérêt général. Cette activité peut être caractérisée en tant que familiale, sportive, humanitaire, sociale, scientifique, éducative, philanthropique ou culturel. La seconde tient à aider une autre organisation à but non-lucratif en accordant des financements personnels pour des projets sur la défense des connaissances scientifiques et de la langue françaises, la diffusion de la culture ou la défense de l'environnement naturel ainsi que la mise en valeur du patrimoine artistique comme le fait le Groupe Weiss. En répondant à l’un de ces objectifs, les donateurs tels que Julien Weiss peuvent profiter d’avantages fiscaux. En effet, si le donateur est un particulier, les legs, les dons et les dotations qu’il remet au fonds de dotation lui offre un droit de réduction d’impôt sur le revenu. En outre, si le donateur est une entreprise, elle jouit d’un droit de réduction d’impôt sur la société.
Qui peut créer un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation peut être créé par tout le monde. En effet, c’est une démarche volontaire dont quiconque peut entreprendre. A l’inverse de la création d’une association, qui ne peut être effectué que par une personne physique, l’idée de création d’un fond de dotation peut être initiée par une ou de nombreuses personnes physiques ou morales, publiques ou privées. L’unique éventuelle contrainte concerne la dotation initiale, notamment les dotations artistiques pour le fond de dotation weiss. En effet, un certain montant minimal est indispensable. Et cela peut être en legs, en dons ou en capital. La donation initiale doit être octroyée sans contrepartie et de façon irréversible. La création du fonds de dotation sera très simple, dès que vous remplissez cette condition. Il ne vous restera plus qu’à aller à la préfecture et de faire la déclaration de la création en délivrant votre dossier, qui se composera de la liste des personnes à la charge de l’administration, des statuts du fonds de dotations et d’un formulaire de demande de publication au JOAFE ou Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise.
Quels sont le fonctionnement et les obligations du fonds de dotations ?
Le fonds de dotations obtient la plupart de ses revenus grâce à des legs, des donations ou des dons venant des entreprises ou des particuliers. Il doit donc, prêter attention à ses relations avec ses donateurs. Ainsi, il est judicieux d’utiliser un Customer Relationship Management dit CRM. En effet, c’est un outil qui permet d’obtenir des informations sur les donateurs ainsi que chacun de ses historiques sur le fonds. Par ailleurs, si une association entame la création d’un fonds de dotations, celle-ci peut profiter des ressources de son propre fonds, si elle agit pour l’intérêt général. Contrairement à une association, la création d’un fonds de dotation comme le Groupe Weiss, n’implique pas d’obligation de quorum ou de collègue. Le seul organisme indispensable est le conseil d’administration. Il doit être composé de 3 membres au minimum qui sont élus par les ou le fondateur. Par ailleurs, le renouvèlement du CA doit être basé sur vos statuts. Ils déterminent également les mandats, la nomination, le renouvellement, la durée, les pouvoirs des responsables du fonds de dotations. Enfin, un rapport d’activité doit être adressé à la préfecture à chaque fin d’année.