Après avoir pesé le pour et le contre pendant des mois, vous avez finalement pris votre décision. C'est votre rêve de vivre à l'étranger. C'est un moment important dans votre vie, que ce soit pour des raisons professionnelles, un nouveau départ ou pour rendre visite à des proches. Déménager, trouver un logement, gérer les frais médicaux, transférer des comptes bancaires. Il s'agit d'un guide pratique pour vous aider à rendre votre déménagement à l'étranger aussi sûr que possible. Voici comment régler les formalités administratives de déménagement à l'étranger.
Les formalités administratives dans le cas d’un déménagement à l’étranger
Visa, permis de séjour, permis de travail : les documents requis dépendent de la destination. Si vous déménagez en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE), vous n'avez pas besoin de visa ou de permis de séjour. Toutefois, si vous déménagez dans un autre pays, vous devrez obtenir un visa de résidence permanente et, si nécessaire, remplir les documents requis pour obtenir un permis de séjour ou de travail.
Si vous voyagez avec votre famille, vous devrez accomplir les formalités nécessaires pour chaque membre de la famille. Assurez-vous également que votre carte d'identité et votre passeport français n'ont pas la même date d'expiration. Si c'est le cas, vous devez renouveler vos documents immédiatement.
Emploi : si vous émigrez pour des raisons professionnelles, vous devez généralement être employé sous une forme ou une autre à l'étranger. Vous devez généralement être un travailleur étranger, un travailleur détaché ou un expatrié.
La retraite : après de nombreuses années de travail dans l'administration ou les affaires, de nombreux retraités décident de s'installer à l'étranger. Dans ce cas, vous devez informer votre caisse de retraite. Vous devez également vous renseigner sur la manière dont les pensions sont versées à l'étranger.
Déménagement à l'étranger : le système fiscal
Si vous envisagez de déménager à l'étranger, vous devez vous assurer que vous avez réglé toutes formalités administratives de déménagement à l'étranger ainsi que vos affaires fiscales avec le bureau des impôts, notamment en présentant un certificat fiscal actualisé et en remplissant un formulaire de changement d'adresse. Vous pouvez le faire en ligne ou en personne au bureau des impôts.
Cela signifie que vous serez imposé en France comme un non-résident, à l'exception de certains fonctionnaires et membres de la famille qui restent en France.
En pratique, cela signifie qu'un an après votre déménagement, vous devez envoyer votre déclaration d'impôts au centre où vous avez déménagé. Les années suivantes, les contribuables doivent envoyer leur déclaration de revenus au centre des impôts des non-résidents et déclarer uniquement les revenus perçus en France.
Veuillez noter que depuis 2005, les contribuables ne sont plus tenus de payer le solde de leurs impôts avant de voyager à l'étranger. La seule procédure requise est de notifier au bureau des impôts un changement d'adresse.
La procédure administrative d'obtention et de mise à jour des documents prend d'une à plusieurs semaines.
Déménagement et service douanier
Lorsque vous déménagez en tant que locataire, quel que soit le lieu ou la raison, vous devez donner un préavis de trois mois. Si vous déménagez pour travailler, cette période est réduite à un mois. N'oubliez pas que tous les contrats (internet, téléphone, eau, électricité, gaz, etc.) doivent être résiliés avant votre déménagement, de même que votre assurance habitation.
En ce qui concerne les formalités administratives de déménagement à l'étranger, si vous déménagez à l'étranger et que vous vivez dans l'UE, aucune formalité douanière n'est requise. Si vous franchissez la frontière de l'UE, la situation est plus compliquée et vous devrez fournir les informations suivantes à la douane
- Une liste détaillée de tous les biens (meubles, voitures, etc.), datée et signée deux fois.
- Tous les documents confirmant le changement d'adresse (par exemple, passeport, contrat de travail, nouveau contrat de location).